Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 Janvier 2025

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site elven-paris.fr.
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de l’achat.
Contact : info@elvenparis.fr

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2. Informations sur les produits

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits de manière complète et précise.
Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel (couleur, coupe, texture).
De légères différences dans des limites raisonnables ne constituent pas un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.

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3. Prix, taxes et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande.
Les disponibilités sont données à titre informatif ; en cas d’indisponibilité imprévue, tout montant payé sera intégralement remboursé.
Elven Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

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4. Commande et paiement

Une commande est considérée comme définitive après la confirmation de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal, Apple Pay et Google Pay, via des prestataires de paiement sécurisés (connexion SSL).
Aucune donnée complète de carte bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

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5. Traitement et livraison

• Préparation : les commandes sont traitées et expédiées le jour ouvrable suivant la confirmation du paiement.

• Délai indicatif de livraison : 6 à 12 jours ouvrables, selon la destination et la disponibilité logistique.

• Suivi de commande : un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.

Nos produits sont expédiés directement depuis notre partenaire logistique international situé hors de l’Union européenne (Chine).
Des droits ou frais de douane peuvent s’appliquer selon la législation du pays de livraison.
Elven Paris ne saurait être tenue responsable des retards dus à la douane, à la force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, retards de transport, conditions climatiques).
Le transfert de risque intervient au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le client.

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6. Droit de rétractation (30 jours) et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Procédure :

1. Envoyer une demande de retour à info@elvenparis.fr.

2. Le service client communiquera l’adresse de retour (située en Chine).

3. Le client renvoie le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, non porté, non lavé et avec les étiquettes intactes.

4. Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrables.

Les frais de retour internationaux ne sont pas pris en charge par Elven Paris.
Les articles personnalisés, scellés ouverts après livraison ou présentant des traces d’usage ne sont pas éligibles au retour.

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7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation), et

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, l’échange, ou – si ces solutions sont impossibles – une réduction du prix ou un remboursement.

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8. Responsabilité

Elven Paris ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs d’adresse fournies par le client ou pour les colis indiqués comme « livrés » par le transporteur.
Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

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9. Offres promotionnelles et codes de réduction

Les promotions, remises et codes de réduction ne sont ni cumulables, ni échangeables contre de l’argent, et sont soumis à des conditions spécifiques mentionnées sur le site.
Elven Paris se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une promotion sans effet sur les commandes déjà confirmées.

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10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logo, marque, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@elvenparis.fr (réponse sous 5 jours ouvrables).
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

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12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

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13. Modifications des conditions

Elven Paris peut à tout moment modifier les présentes conditions.
Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication sur le site.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Les règles impératives de protection des consommateurs de l’Union européenne demeurent garanties.

E-mail : info@elven-paris.fr

Article 3 – Champ d’application

- Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu.
- Avant la conclusion du contrat, elles sont mises à disposition du consommateur sur support durable ou de toute autre manière.

Article 4 – L’offre

- Les offres sont sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ses offres.
- L’offre précise clairement le coût total, y compris les frais de livraison, les droits de douane et tous les frais supplémentaires perçus par le service postal ou de transport.

Article 5 – Conclusion du contrat

- Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont indiquées.
- L’entrepreneur confirme immédiatement l’acceptation par voie électronique.

Article 6 – Droit de rétractation

- Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Article 7 – Remboursement en cas de rétractation

- L’entrepreneur rembourse les paiements dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit soit retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

Article 8 – Douanes, droits d’importation et TVA

- Tous les biens proposés et vendus sur ce site sont expédiés sous le terme de livraison « Delivered Duty Unpaid » (DDU), tel que défini par les Incoterms 2000. Le client supporte seul tous les coûts et obligations liés à l’importation des marchandises dans le pays de destination.
- Ces obligations comprennent, sans s’y limiter :
- le paiement des droits d’importation, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de la taxe sur les biens et services (GST) et de tous autres impôts applicables au point d’entrée ;
- les frais de dédouanement, y compris les frais de courtage, d’inspection ou de manutention imposés par les autorités douanières, les services postaux ou les transporteurs ;
- le respect des lois locales, des règlements produits, des restrictions et des certifications requises dans le pays de livraison.
- Le vendeur (« l’entrepreneur ») n’agit pas en tant qu’importateur en titre pour toute commande ; la propriété juridique et la responsabilité des marchandises sont transférées au client dès l’expédition. L’entrepreneur décline toute responsabilité en cas de retard, de saisie, de refus ou d’amende résultant de la non-conformité du client aux lois d’importation applicables ou au non-paiement des frais requis.
- L’entrepreneur fournit la documentation commerciale nécessaire pour l’expédition internationale (facture pro forma ou commerciale, description du produit, valeur déclarée), mais ne garantit pas que cette documentation ou les biens respectent les exigences techniques ou réglementaires spécifiques du pays de destination ; il incombe au client de vérifier si l’importation est autorisée, restreinte ou soumise à permis ou licences spéciales.
- Le client s’engage à indemniser et à dégager l’entrepreneur de toute conséquence financière, réclamation, pénalité ou frais imposés par les autorités douanières ou des tiers en cas de non-respect des règlements d’importation applicables.
- Il est fortement conseillé aux clients de contacter leur autorité douanière locale ou de consulter les directives d’importation avant de passer commande, afin d’éviter tout frais, retard ou refus imprévu à la frontière.

Article 9 – Conformité au CESOP

- À partir de 2024, les prestataires de services de paiement enregistreront les données des transactions dans le système CESOP, conformément à la réglementation européenne.
- L’entrepreneur se conforme à ces obligations, susceptibles d’affecter la surveillance et la déclaration des paiements.

Article 10 – Conformité et garantie

- L’entrepreneur garantit la conformité des produits au contrat et aux exigences légales.
- Les réclamations pour défauts doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant leur découverte.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine.

Article 11 – Livraison

- Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
- En cas de retard, l’entrepreneur en informe le consommateur dans les 14 jours suivant la date de la commande.
- Les commandes sont expédiées en tenant le client pour destinataire et responsable de toutes les démarches liées à l’importation.
- L’entrepreneur veille à respecter les réglementations internationales d’expédition, mais n’est pas responsable des retards ou incidents durant le dédouanement.
- Le non-respect par le client de ses obligations d’importation ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement.

Article 12 – Traitement des réclamations

- Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 7 jours suivant la découverte du problème.
- L’entrepreneur répond dans les 14 jours. En cas de délai plus long, un échéancier estimatif est fourni.

Article 13 – Litiges

- Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
- Les litiges sont réglés de préférence à l’amiable.
- En cas de besoin, ils sont soumis aux tribunaux compétents des Pays‑Bas.